La sous-traitance reste aujourd’hui l’un des principaux points de vigilance dans le secteur de la formation professionnelle.
Les récentes évolutions réglementaires renforcent les exigences applicables aux relations entre donneurs d’ordres et sous-traitants, notamment dans le cadre des prestations financées par le CPF.

Conventions de partenariat, contrats de prestation, obligations documentaires, responsabilités respectives, conformité réglementaire… De nombreuses structures pensent être conformes alors que certaines clauses ou pratiques les exposent à des risques importants.

Les consultants du Pôle Emploi-Compétences-Formation de Sémaphores, experts de l’enseignement et de la formation professionnelle, vous accompagnent pour sécuriser vos pratiques et mettre votre organisation en conformité.
Nous réalisons un diagnostic documentaire de votre relation de sous-traitance afin d’identifier les écarts éventuels et de construire un plan d’actions adapté à votre activité.

Pourquoi agir maintenant ?

Les référentiels d’audit et de contrôle (Qualiopi, GIE D²OF, Caisse des Dépôts, DR(I)EETS…) intègrent désormais pleinement la relation de sous-traitance dans leurs critères d’appréciation.

En cas de non-conformité, les impacts peuvent être à la fois économiques et organisationnels : sanctions financières, perte de marchés, suspension d’activité ou remise en cause du référencement CPF.

💡Anticiper ces enjeux, c’est sécuriser durablement votre activité et vos relations contractuelles.